I – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU SITE INTERNET «WWW.SCAOUEST.FR»
Le site Internet www.scaouest.fr (ci-après appelé «le Site»), est édité par : SCAOuest , société coopérative à conseil d’administration dont le siège social est situé route de Cordemais, 44 360 Saint-Etienne de Montluc, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le n° 007 080 021.
SIRET : 007.080.021.00012
TVA intracommunautaire : FR 82.007.080.021
Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite «Loi Informatique et Libertés», les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.scaouest.fr» ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre le Site, lequel est accessible depuis différents terminaux tels que votre ordinateur ou votre tablette, et vous. Elles peuvent être modifiées par l’Éditeur à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
· Qualité des informations :
La SCAOuest apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet «www.scaouest.fr» des informations de qualité. SCAOuest ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, SCAOuest, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
De même SCAOuest ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
· Distribution d’un courrier/courriel :
La SCAOuest ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
· Propriété intellectuelle :
Les informations et contenus délivrés sur le Site, éventuellement protégées par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins autres que personnelles est purement et simplement interdite.
Il est rappelé que la violation du droit d’auteur par modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite, quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, la SCAOuest ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations, contenus ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet «www.scaouest.fr».
II – FONCTIONNALITES DU SITE ET DONNEES PERSONNELLES
Le site remplit deux fonctions. La première est d’être un outil d’information pour l’utilisateur ; la seconde est de recueillir des demandes d’emploi déposées par des candidats.
A) FONCTION D’INFORMATION
Le site internet www.scaouest.fr n’est pas un site marchand, il est un site d’information relatif aux activités de la SCAOuest et des Centres E.LECLERC adhérents de la SCAOUEST, destiné aux utilisateurs.
La consultation et l’utilisation du site ne requiert la communication par l’utilisateur d’aucune données personnelles.
Par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet «www.scaouest.fr», le Site donne accès à :
- Des sites marchands ou non du Mouvement E.LECLERC,
- Des sites marchands ou non marchands de tiers.
Bien que le choix des liens vers des sites du Mouvement E.LECLERC et des sites Internet extérieurs fasse l’objet de soin et de vigilance, le SCAOuest ne peut être tenue pour responsable des conséquences pour l’utilisateur de son accès volontaire à ces sites. La SCAouest n’est en aucun cas responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant des sites du Mouvement E.LECLERC et des sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
La SCAOuest ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ces sites tiers. Il convient alors que vous consultiez les conditions de traitement de vos données personnelles par ces sites dont les éditeurs sont seuls responsables de Ce traitements.
B) FONCTION DE DEPÔT DE DEMANDES D’EMPLOI ;
Le site www.scaouest.fr est également destiné à recevoir les candidatures de personnes recherchant un emploi à l’intérieur des structures du Mouvement E.LECLERC.
Dans ce cadre, le dépôt de candidature requiert en revanche la communication par le candidat de données personnelles.
Les données personnelles que vous accepteriez de nous confier sont destinées à nous permettre un examen de votre candidature à laquelle nous sommes libres de donner ou de ne pas donner suite.
Ces données personnelles sont notamment votre identité, votre curriculum vitae (CV), votre adresse de courriel ou postale et tout commentaire ou toute information complémentaire que vous nous transmettriez.
La société SCAouest est responsable de traitement des données personnelles qu’elle collecte.
En revanche si vous autorisez le transfert de vos données personnelles vers un autre site du Mouvement E.LECLERC ou si vous demandez le transfert de vos données personnelles vers un site extérieurs en exerçant votre droit à la portabilité des données, la SCAouest cessera immédiatement d’être responsable du traitement de vos données, cette responsabilité étant alors celle des éditeurs du site d’accueil.
Il convient donc que vous consultiez les conditions de traitement de vos données personnelles par ces sites.
Chacune des entités juridiques du Mouvement E. LECLERC auprès de laquelle vous postulez via le site, traitera également en tant que responsable de traitement, les données ainsi collectées dans le cadre de l’étude de votre candidature, sous sa propre responsabilité, et uniquement pour les besoins de l’étude de votre candidature ou pour vous proposer ultérieurement des offres d’emplois susceptibles de vous intéresser et ce, dans des conditions similaires à celles-ci-après énoncées et auxquelles la SCAouest s’engage :
· Sécurité de vos données personnelles :
Nous nous engageons à respecter le droit applicable en matière de protection des données personnelles et le droit au respect de la vie privée.
La SCAOuest met à cet effet en œuvre toutes mesures de sécurité contre la divulgation, la perte, le mauvais usage, l’accès par un tiers non autorisé et l’altération des informations que vous lui confiez. Toutes les données reçues sur le Site sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
· Utilisation de vos données personnelles :
Les données personnelles vous concernant ne sont utilisées, le cas échéant, qu’à des fins de gestion de votre dossier de candidature et de diffusion auprès, si vous l’autorisez, des autres sites du Mouvement E. LECLERC et/ou si vous le demandez auprès de sites extérieurs. La base juridique de ce traitement est votre consentement.
· Durée de conservation :
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande d’emploi seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la date de dépôt de la candidature.
En cas de conclusion d’un contrat de travail, ces données seront conservées durant toute la durée dudit contrat et au plus 6 mois après sa cessation.
· Transmission de vos données personnelles :
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le Site pourront, avec votre accord, être communiquées à l’ensemble des entités du Mouvement E.LECLERC dans le cadre exclusif de votre demande d’emploi.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration, d’une autorité judiciaire ou de vous même.
· Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression :
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez transmises.
· Droits à la portabilité de vos données :
Vous disposez du droit de réclamer le transfert de vos données personnelles. Sur simple demande celles-ci vous serons communiquées par envoi d’un courriel les contenant.
· Droits à la limitation de traitement de vos données et d’opposition au traitement de vos données :
Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données ou de vous y opposer au regard des conditions de traitement ci-dessus exposées ou de celles que vous auriez autorisées.
· Droits d’énoncer des directives post-mortem :
Vous avez le droit de mettre à notre charge des obligations pour le cas où vous décèderiez quant au sort de vos données (suppression, conservation, portage des données à un tiers désigné).
Tous les droits dont vous disposez peuvent être directement exercé en écrivant à l’adresse : contact@scaouest.fr ou bien à l’adresse postale de la SCAouest énoncée en tête des présentes conditions.
Vous pouvez saisir d’une réclamation l’autorité administrative compétente, en l’occurrence la CNIL (www.cnil.fr).
· Sécurité des transactions :
Le site Internet " www.scaouest.fr " est un site non marchand sur lequel aucune transaction n’est ni proposée ni possible mais donnant potentiellement accès à des sites marchands. La SCAouest vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur ces sites.
C) COOKIES
Lors de consultation du site SCAouest.fr tant dans sa fonction d’INFORMATION (I) que pour le dépôt de DEMANDES D’EMPLOI (II) le site peut générer des cookies qui sont de petits fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et qui permettent uniquement de reconnaitre l’adresse de votre terminal lorsque vous vous connectez sur le site.
Ceci permet d’identifier les recherches antérieures que vous avez faites et de faire des propositions de navigation en connaissance de cause afin d’améliorer l’interactivité entre vous-même et le site.
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